Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « Une Pensée pour nos Défunts », entreprise individuelle représentée par Élodie, et toute personne physique commandant une prestation d’entretien, de fleurissement ou de rénovation de sépulture (ci-après « le client »).

Article 2 — Prestations & Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, exprimés en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Le déplacement est inclus dans l’ensemble du secteur d’intervention habituel. Aucune majoration n’est appliquée pour les périodes de la Toussaint ou des Rameaux.

Pour les sépultures présentant un état d’encrassement exceptionnel non signalé lors de la commande, un complément pourra être proposé en toute transparence avant toute intervention supplémentaire, avec accord préalable du client.

Article 3 — Contrats d’entretien (Abonnements)

Les contrats d’entretien saisonniers sont conclus pour une durée de 12 mois, avec mensualisation du règlement. Le client peut résilier son contrat à tout moment sur simple demande écrite, avec un préavis de 30 jours.

En cas de résiliation anticipée après qu’une ou plusieurs interventions ont déjà été réalisées, une régularisation est appliquée au tarif ponctuel équivalent des prestations effectivement exécutées, déduction faite des sommes déjà versées. Les sommes correspondant aux passages déjà effectués ne sont pas remboursables : elles couvrent un travail et des fournitures déjà engagés.

Article 4 — Commande & Paiement

La commande peut être passée en ligne, par téléphone ou par SMS. Le règlement s’effectue par carte bancaire sécurisée, virement ou chèque selon les modalités proposées lors de la commande. Une confirmation est adressée au client par email et/ou SMS.

Article 5 — Exécution de la prestation

Les interventions sont réalisées personnellement par Élodie, dans le respect du recueillement propre aux lieux de sépulture. Aucun produit chimique agressif n’est utilisé. Le client est informé par SMS ou e-mail dès la fin de l’intervention, avec une photo avant / après.

Article 6 — Responsabilité & Assurance

L’entreprise est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Elle ne saurait être tenue responsable de dégradations préexistantes à son intervention (fissures, instabilité de la pierre, monuments vétustes) qui seront le cas échéant signalées au client avant travaux.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec accord exprès du client.

Article 8 — Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client par téléphone ou email pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.